Assemblée nationale ~ Union européenne - E8465-Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne.

Document E8465
(Mise à jour : 12 juillet 2013)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne.

E8465 déposé le 8 juillet 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0433 final du 20 juin 2013)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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