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Document E8466
(Mise à jour : 09 juillet 2013)


Proposition de décision du Conseil soumettant le 5-(2-aminopropyl)indole à des mesures de contrôle.


E8466 déposé le 8 juillet 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0436 final RETSREINT UE du 25 juin 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.