Document E8466 (Mise à jour : 09 juillet 2013)
Proposition de décision du Conseil soumettant le 5-(2-aminopropyl)indole à des mesures de contrôle.
E8466 déposé le 8 juillet 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0436 final RETSREINT UE du 25 juin 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.