Document E8466
(Mise à jour : 09 juillet 2013)

Proposition de décision du Conseil soumettant le 5-(2-aminopropyl)indole à des mesures de contrôle.

E8466 déposé le 8 juillet 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0436 final RETSREINT UE du 25 juin 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.