Assemblée nationale ~ Union européenne - E8470-Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole entre l'Union européenne et la République gabonaise fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties.

Document E8470
(Mise à jour : 09 juillet 2013)

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole entre l'Union européenne et la République gabonaise fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties.

E8470 déposé le 8 juillet 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0466 final du 27 juin 2013)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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