Assemblée nationale ~ Union européenne - E8472-Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/025 IT/Lombardia introduite par l'Italie).

Document E8472
(Mise à jour : 09 juillet 2013)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/025 IT/Lombardia introduite par l'Italie).

E8472 déposé le 8 juillet 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0470 final du 28 juin 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.