Assemblée nationale ~ Union européenne - E8473-Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur un accord avec l'Islande, en ce qui concerne la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements pris par l'Union européenne, ses États membres et l'Islande pour la deuxième période d'engagement au titre du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques;

Document E8473
(Mise à jour : 23 novembre 2013)

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur un accord avec l'Islande, en ce qui concerne la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements pris par l'Union européenne, ses États membres et l'Islande pour la deuxième période d'engagement au titre du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques;

E8473 déposé le 8 juillet 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 447 final RESTREINT UE du 28 juin 2013)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 18 septembre 2013
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.