Décision du Conseil concernant la signature et la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Niger relatif au statut de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger).
E8480 déposé le 11 juillet 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 11665/13 du 9 juillet 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8480 déposé le 11 juillet 2013 (14ème législature)