Document E8485
(Mise à jour : 12 juillet 2013)

Décision du Conseil portant nomination de deux membres finlandais du Comité économique et social européen.

E8485 déposé le 11 juillet 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11604/13 du 26 juin 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.