Document E8485 (Mise à jour : 12 juillet 2013)
Décision du Conseil portant nomination de deux membres finlandais du Comité économique et social européen.
E8485 déposé le 11 juillet 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 11604/13 du 26 juin 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.