Document E8488
(Mise à jour : 12 juillet 2013)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux redevances dues à l'Agence européenne des médicaments pour la conduite d'activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

E8488 déposé le 11 juillet 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0472 final du 26 juin 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.