Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et la République du Cap Vert pour un nouveau Protocole à l'Accord de partenariat dans le secteur de la pêche.
E8500 déposé le 15 juillet 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0486 final RESTREINT UE du 5 juillet 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8500 déposé le 15 juillet 2013 (14ème législature)