Assemblée nationale ~ Union européenne - E8501-Proposition de règlement du Conseil amendant le Règlement du Conseil n° (UE) 1258/2012 du 28 novembre 2012, relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de Madagascar fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux Parties.

Document E8501
(Mise à jour : 27 novembre 2013)

Proposition de règlement du Conseil amendant le Règlement du Conseil n° (UE) 1258/2012 du 28 novembre 2012, relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de Madagascar fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux Parties.

E8501 déposé le 15 juillet 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0488 final du 4 juillet 2013)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 18 septembre 2013
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.