Document E8502
(Mise à jour : 16 juillet 2013)

Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe pour un nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche;

E8502 déposé le 15 juillet 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0514 final RESTREINT UE du 9 juillet 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.