Document E8505
(Mise à jour : 19 juillet 2013)

Proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche pour l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2013/14.

E8505 déposé le 18 juillet 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0507 final du 8 juillet 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.