Assemblée nationale ~ Union européenne - E8507-Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage assistées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE, et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil.

Document E8507
(Mise à jour : 19 juillet 2013)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage assistées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE, et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil.

E8507 déposé le 18 juillet 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0512 final du 9 juillet 2013)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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