Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2Projet de décision du Conseil 010/452/PESC du Conseil concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia).
E8508 déposé le 18 juillet 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 2747/13 du 21 juin 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8508 déposé le 18 juillet 2013 (14ème législature)