Document E8509
(Mise à jour : 19 juillet 2013)

Projet de décision du Conseil modifiant la décision prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan.

E8509 déposé le 18 juillet 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 2838/13 du 2 juillet 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.