Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée.
E8510 déposé le 18 juillet 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : JOIN(2013) 18 final du 30 mai 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8510 déposé le 18 juillet 2013 (14ème législature)