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Document E8510
(Mise à jour : 19 juillet 2013)


Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée.


E8510 déposé le 18 juillet 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : JOIN(2013) 18 final du 30 mai 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.