Assemblée nationale ~ Union européenne - E8521-Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de la commission mixte UE-AELE, en ce qui concerne l'adoption d'une décision modifiant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (adaptations à la suite de l'adhésion de la Croatie à l'Union).

Document E8521
(Mise à jour : 31 juillet 2013)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de la commission mixte UE-AELE, en ce qui concerne l'adoption d'une décision modifiant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (adaptations à la suite de l'adhésion de la Croatie à l'Union).

E8521 déposé le 30 juillet 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0467 final du 27 juin 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.