Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l'Union à un programme européen d'innovation et de recherche en métrologie entrepris conjointement par plusieurs États membres.
E8525 déposé le 30 juillet 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0497 final du 10 juillet 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8525 déposé le 30 juillet 2013 (14ème législature)