Document E8526
(Mise à jour : 31 juillet 2013)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l'Union à un second programme "Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques" entrepris conjointement par plusieurs États membres.

E8526 déposé le 30 juillet 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0498 final du 10 juillet 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.