Document E8528 (Mise à jour : 31 juillet 2013)
Proposition de règlement du Conseil sur l'entreprise commune ECSEL.
E8528 déposé le 30 juillet 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0501 final du 10 juillet 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.