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Document E8531
(Mise à jour : 31 juillet 2013)


Proposition de règlement du Conseil relatif à l'entreprise commune Clean Sky 2.


E8531 déposé le 30 juillet 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0505 final du 10 juillet 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.