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Document E8534
(Mise à jour : 31 juillet 2013)


Proposition de règlement du Parlement européen du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).


E8534 déposé le 30 juillet 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0521 final du 17 juillet 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.