Proposition de règlement du Parlement européen du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
E8534 déposé le 30 juillet 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0521 final du 17 juillet 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8534 déposé le 30 juillet 2013 (14ème législature)