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Document E8538
(Mise à jour : 31 juillet 2013)


Règlement (UE) de la Commission modifiant certaines annexes des règlements (CE) nº 853/2004 et (CE) nº 854/2004 du Parlement européen et du Conseil ainsi que du règlement (CE) nº 2074/2005.


E8538 déposé le 30 juillet 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D023049/06 du 16 juillet 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.