Règlement (UE) de la Commission modifiant certaines annexes des règlements (CE) nº 853/2004 et (CE) nº 854/2004 du Parlement européen et du Conseil ainsi que du règlement (CE) nº 2074/2005.
E8538 déposé le 30 juillet 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D023049/06 du 16 juillet 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8538 déposé le 30 juillet 2013 (14ème législature)