Document E8545
(Mise à jour : 31 juillet 2013)

Règlement (UE) de la Commission relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système "matériel roulant - wagons pour le fret" du système ferroviaire dans l'Union européenne et modifiant le règlement (UE) n° 321/2013 de la Commission.

E8545 déposé le 30 juillet 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D027153/02 du 18 juillet 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.