Assemblée nationale ~ Union européenne - E8546-Décision de la Commission modifiant la décision 2012/757/UE de la Commission concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "Exploitation et gestion du trafic" du système ferroviaire de l'Union européenne.

Document E8546
(Mise à jour : 31 juillet 2013)

Décision de la Commission modifiant la décision 2012/757/UE de la Commission concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "Exploitation et gestion du trafic" du système ferroviaire de l'Union européenne.

E8546 déposé le 30 juillet 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : D027154/02 du 18 juillet 2013)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.