Assemblée nationale ~ Union européenne - E8550-Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 638/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 1982/2004 de la Commission en ce qui concerne la simplification du système Intrastat et la collecte d'informations Intrastat.

Document E8550
(Mise à jour : 09 novembre 2013)

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 638/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 1982/2004 de la Commission en ce qui concerne la simplification du système Intrastat et la collecte d'informations Intrastat.

E8550 déposé le 30 juillet 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : D027254/01 du 22 juillet 2013)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 18 septembre 2013
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.