Document E8557
(Mise à jour : 03 août 2013)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne du développement.

E8557 déposé le 2 août 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0509 final du 10 juillet 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.