Assemblée nationale ~ Union européenne - E8558-Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets.

Document E8558
(Mise à jour : 03 août 2013)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets.

E8558 déposé le 2 août 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 516 final du 11 juillet 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.