Assemblée nationale ~ Union européenne - E8566-Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne.

Document E8566
(Mise à jour : 03 août 2013)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne.

E8566 déposé le 2 août 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0545 final du 26 juillet 2013)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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