Document E8569
(Mise à jour : 03 août 2013)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité.

E8569 déposé le 2 août 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0559 final du 25 juillet 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.