Règlement (UE) de la Commission rectifiant la version en langue espagnole du règlement (CE) n° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.
E8574 déposé le 2 août 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D027108/01 du 17 juillet 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8574 déposé le 2 août 2013 (14ème législature)