Document E8579
(Mise à jour : 03 août 2013)

Décision de la Commission modifiant la décision 2007/742/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz.

E8579 déposé le 2 août 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D027589/02 du 22 juillet 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.