Règlement (UE) de la Commisson modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de phosphates de sodium (E 339) dans les boyaux naturels pour saucisses.
E8580 déposé le 2 août 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D027686/02 du 23 juillet 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8580 déposé le 2 août 2013 (14ème législature)