Décision de la Commission modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone.
E8581 déposé le 2 août 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D027961/02 du 26 juillet 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8581 déposé le 2 août 2013 (14ème législature)