Document E8583 (Mise à jour : 20 août 2013)
Projet de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier, au nom de l'Union, l'adhésion au Comité consultatif international du coton (CCIC).
E8583 déposé le 12 août 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 12756/13 RESTREINT UE)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.