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Document E8584
(Mise à jour : 20 août 2013)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne.


E8584 déposé le 12 août 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0522 final du 25 juillet 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.