Règlement (UE) de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux fours, plaques de cuisson et hottes domestiques.
E8589 déposé le 12 août 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D027869/02 du 31 juillet 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8589 déposé le 12 août 2013 (14ème législature)