Assemblée nationale ~ Union européenne - E8591-Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.

Document E8591
(Mise à jour : 20 août 2013)

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.

E8591 déposé le 12 août 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : D028112/02 du 31 juillet 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.