Document E8598
(Mise à jour : 24 août 2013)

Projet de proposition de règlement du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique – Projet présenté pour avis au Comité économique et social européen sur la base de l’article 31 du traité Euratom.

E8598 déposé le 23 août 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0576 final du 6 août 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.