Recommandation de la Commission au Conseil fixant comme position de l'Union l'acceptation de la demande faite à la Commission de négocier les modalités d'adhésion de la Géorgie à la Communauté de l'énergie.
E8599 déposé le 23 août 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0589 final RESTREINT UE du 14 août 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8599 déposé le 23 août 2013 (14ème législature)