Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries de 2014 à 2020.
E8600 déposé le 4 septembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0552 final du 26 juillet 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8600 déposé le 4 septembre 2013 (14ème législature)