Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne l'allocation financière du Fonds social européen à certains États membres.
E8601 déposé le 4 septembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0560 final du 25 juillet 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8601 déposé le 4 septembre 2013 (14ème législature)