Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie.
E8602 déposé le 4 septembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0583 final du 14 août 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8602 déposé le 4 septembre 2013 (14ème législature)