Document E8607
(Mise à jour : 05 septembre 2013)

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir, au nom de l'Union européenne, des négociations visant à apporter des amendements à l'Accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), ainsi qu'à son règlement intérieur et à son règlement financier.

E8607 déposé le 4 septembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0600 final RESTREINT UE du 26 août 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.