Proposition de décision d'exécution du Conseil portant approbation du programme d'ajustement en faveur de Chypre et abrogeant la décision 2013/236/UE du Conseil.
E8609 déposé le 4 septembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0602 final du 26 août 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8609 déposé le 4 septembre 2013 (14ème législature)