Document E8611 (Mise à jour : 07 septembre 2013)
Décision du Conseil modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia).
E8611 déposé le 6 septembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 11458/13 du 17 juillet 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.