Document E8617
(Mise à jour : 11 septembre 2013)

Virement de crédits N° DEC 24/2013 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2013.

E8617 déposé le 10 septembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 24/2013 du 2 septembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.