Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant la révision de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE.
E8623 déposé le 10 septembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0597 final du 22 août 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8623 déposé le 10 septembre 2013 (14ème législature)