Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2007/198/Euratom instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion et lui conférant des avantages.
E8625 déposé le 10 septembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0607 final du 28 août 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8625 déposé le 10 septembre 2013 (14ème législature)