Décision du Conseil relative à l'octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du Comité économique et social européen et à leurs suppléants.
E8640 déposé le 16 septembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 13122/13 du 9 septembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8640 déposé le 16 septembre 2013 (14ème législature)